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8 A propos du référencement DATADOCK

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EGTP et DATADOCK Edith Blanquet Octobre 2018

En tant qu’organisme de formation je suis depuis peu régulièrement invitée par des organismes financeurs à transmettre mon numéro de référencement Datadock. J’ai donc été m’enquérir de la démarche et de son contexte en vue d’entreprendre ce référencement. Au fil de mon exploration, j’ai mesuré divers glissements qui m’ont alertée et invitée à méditer le contexte social et politique d’une telle mesure. Je vais ici partager et mes réflexions et les textes tels qu’ils sont publiés sur le web.Les italiques sont issus de ma lecture et invitent à prendre la mesure de ce qui est donné à entendre. Finalement je motiverai la décision que j’ai prise en ce qui concerne EGTP Edith Blanquet.

Premier texte :

"Depuis janvier 2017, une formation doit, pour être financée, être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur. Autrement dit, il doit avoir répondu aux six critères de qualité définis par la loi du 5 mars 2014. C’est un gage de crédibilité tant pour les entreprises que pour les salariés bénéficiaires de formation. Pour simplifier la tâche des organismes de formation, des indicateurs permettent de juger du respect de ces critères. Les entreprises ont tout intérêt à inciter les organismes de formation avec lesquels elles travaillent régulièrement à s’inscrire le cas échéant sur Datadock."

Ainsi : le référencement datadock constitue un appui pour les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle. Il vise à simplifier leur tâche de vérification de la qualité de la formation qu’ils envisagent de financer. Cela signifie donc aussi que cette vérification peut se faire à chaque fois et par l’entreprise et par le salarié qui envisage de suivre une formation. EGTP est un petit organisme de formation qui veille à cela et ne souhaite en aucune façon quitter cette petitesse qui permet qu’à chaque fois que cela est demandé, je puisse répondre par téléphone, par courrier, par courriel et même par rendez-vous à toute demande de précision concernant les formations proposées. Ainsi EGTP choisit de prendre temps pour permettre au salarié, au travailleur indépendant de se donner les moyens de vérifier l’adéquation de la formation qu’il envisage d’entreprendre avec sa demande et la qualité de cette formation et des conditions de sa mise en oeuvre. Il me vient que se donner temps pour mesurer une décision c’est inhérent à l’existence humaine et souvent salutaire. Bien sûr le temps "c’est de l’argent" dit-on et peut-être aussi c’est prendre mesure, s’engager dans un choix, un style d’existence qui ne se réduit pas à un compte d’euros, du moins il serait pertinent aussi de ne pas oublier cela. Concrètement, cela signifie que la certification telle que Datadock la conçoit n’est pas une obligation/ nécessité mais une invitation qui appelle chaque organisme à décider de poursuivre cette démarche ou à motiver ce qui le conduit à la stopper ou décliner.De plus cela ne signifie pas que un tel organisme soit dénué du souci de la qualité des services qu’il propose. Cela veut également dire qu’un organisme financeur ne devrait pas exclure, par principe, un organisme de formation qui n’aurait pas de référencement Datadock par choix et qui serait en mesure de répondre aux critères de qualité tels que définis par la loi. Ainsi le FIF-pl notamment, organisme financeur de la formation continue pour les travailleurs en libéral se trouve dans une situation qui outrepasse ses attributions lorsqu’il inscrit sur son site refuser de financer les organismes de formation qui ne seront pas référencés Datadock. Les usagers de cet organisme se trouvent ainsi devant le fait d’avoir à rappeler la loi (qui invite à s’enquérir de la qualité et qui n’établit pas le système Datadock comme référence exclusive en la matière) et à affirmer leur décision après avoir vérifié la qualité de l’organisme auprès de qui ils souhaitent s’inscrire. Mais là se pose une difficulté : comment trouver auprès de cet organisme -ici FIF-pl- un interlocuteur humain ? Car le plus souvent, l’usager se trouve face à des répondeurs ou des formulaires dans lesquels il n’est guère permis de s’exprimer car composés d’items pré-calculés. Nous pourrions envisager de questionner la qualité d’accueil de nos institutions dites "publiques". Il importe de préciser que le non référencement datadock n’entraine pas l’interdiction d’un organisme de formation ni ne signe sa non "qualité". De même qu’il importe de rappeler que datadock à été crée pour aider les salariés et libéraux à vérifier la qualité d’une formation. Il me semble important en cette époque si souvent dite "sécuritaire" de veiller à ce que information et qualité ne deviennent pas "mise au pas" et "quantité". Il est notoire que nous sommes à l’aire de la démarche dite "qualité" et avec cela de l’idée que tout doit être mis aux normes, tracé... calculé, certifié plutôt qu’apprécié avec la part d’incalculable que comporte toute appréciation. Rappelons nous les travaux de Canguilhem qui précise que toute visée de qualité à tendance à devenir mesure de quantité... La certification des hôpitaux permet-elle de garantir de la qualité de l’accueil des patients ? Et comment décide-t-on de cette qualité ? Par exemple à l’hôpital de Carcassonne, il n’est plus d’humain pour accueillir les patients qui errent en quête d’une humaine présence afin de trouver le chemin qui les conduit au bureau de consultation où ils ont rendez-vous... Certes nous pourrions dire qu’ainsi les risques de contagion/ contamination sont réduits au maximum ! Rappelons également qu’il est parfois pertinent, du moins si nous voulons laisser ouverte la possibilité de comportements conformes à l’humanité de l’homme, d’envisager des postures interpellantes et réticentes... La récalcitrante ou l’indignation sont comportement autre que agression ! Il semble que notre époque au vocabulaire de plus en plus ténu tende à considérer que la différence signifiante étant là négligeable nous pouvons la considérer comme un "bruit" au sein d’un questionnaire statistique. C’est bien cela qui me conduit à écrire la façon dont EGTP va prendre décision quant à cette certification Datadock : je ne pense pas que la réduction de tout parler à un questionnaire à choix multiple permette à un être humain de témoigner de la qualité d’une formation ou de sa satisfaction et je n’accepte pas dans mon quotidien de répondre à un sondage de satisfaction après avoir déposé ma voiture chez mon mécanicien ou après être entré dans une boutique. La qualité d’une relation humaine ne saurait en aucune façon se réduire à quelques choix déjà pré-décidés dans un QCM. Or EGTP est un organisme de formation qui concerne des êtres humains lesquels exercent la profession de prendre soin d’autres humains souffrant d’angoisse sous toutes ses formes. De même que le cerveau n’est pas le psychisme et que celui-ci conçu comme un appareil psychique est déjà une réification fort inquiétante de l’esprit, l’objet sur lequel se penchent ces humains que EGTP vise à soutenir dans leur formation continue est bien l’existence en tant que manière à chaque fois singulière et engageante de donner sens à une vie humaine. Et là point de QCM qui permette de remplacer la rencontre incarnée c’est à dire éminemment sensible. Il s’agit de ne pas perdre de vue que la démarche clinique témoigne de la posture de soin : nous sommes les obligés de nos patients, ainsi nommés car patienter signifie celui qui endure, qui souffre et le clinicien est bien celui qui se penche à son chevet... attitude qui ne peut prendre sa mesure de la seule démarche scientifique et statistique. certes celles-ci ont leur portée mais il semble que nous oublions que toute portée à ses limites et il m’importe de nous rappeler cela. Ainsi la certification Datadock à sa portée et sa limite que nous allons explorer : Deuxième texte : La loi : en italique quelques commentaires pour ce qui concerne EGTP La loi du 5 mars 2014 confie aux financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Objectifs : améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation. Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer de la qualité des actions de formation. Ce décret : • Établit le calendrier avec une mise en application au 1er janvier 2017 • Précise que les financeurs mettent à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, selon des modalités qu’ils déterminent, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées. • Fournit les six critères qui doivent être évalués : o L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé. les fiches de formation établies par EGTP précisent clairement les objectifs et contenus de formation ainsi que les modalités pratiques de leur mise en oeuvre, ainsi que le public qui peut en bénéficier avec les pré-requis. o L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires. Les modalités d’accueil et les modalités de suivi pédagogique et les modes d’évaluation sont également précisées sur chacune des fiches de formation proposée. o L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation. Les moyens de mise en oeuvre pédagogique et les compétences du formateur sont indiquées sur la fiche technique de la formation. o La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations. Egalement notifié sur la fiche formation. o Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus. cela est notifié sur la fiche formation. o La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. les appréciations rendues par les stagiaires sont écoutées à chacune des journées de formation et non sous forme de questionnaire à choix multiple en fin de formation. un temps de bilan oral et partagé, ouvert à la libre appréciation de chacune est à chaque fois mis en forme lors de chacune des formations. • Demande aux organismes financeurs d’inscrire et de publier à partir du 1er janvier 2017 la liste des organismes de formation qui remplissent les critères évalués • Charge les organismes financeurs de veiller à l’adéquation financière des prestations de formation achetées et aux tarifs pratiqués pour des prestations analogues. EGTP veille à ne pas proposer des tarifs de formation exhorbitants, de même qu’à proposer des conditions d’hébergement les plus économiques possibles. Les critères visent à :
- améliorer la lisibilité de l’offre de formation,
- inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires, notamment sur les résultats obtenus aux examens et d’accès à l’emploi,
- accroître la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former.

Egtp établit des programmes de formation évolutifs au fil de la pratique professionnelle et dans le souci du respect d’une éthique du soi conforme à l’existence humaine. il y a donc un engagement quant à une manière de penser/ méditer le soin et la présence humaine, engagement qui conduit par exemple à inviter les participants à réfléchir et parfois prendre des positions qui interpellent notamment la conception de l santé et lêtre humain, à s’inscrire dans une démarche d’interpellation notamment de pratiques de diagnostic qui posent question tel par exemple l’usage du DSM que nous préférons ne pas prendre pour référence. Toute décision est motivée d’un point de vue philosophique et laisse aux étudiants la responsabilité de leur orientation.

Les financeurs de la formation professionnelle ont arrêté collectivement les indicateurs permettant aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014. Les financeurs de la formation professionnelle ont décidé de travailler collectivement au sein d’un GIE appelé D2OF. Celui-ci mutualise et met en œuvre des ressources, des méthodes et des moyens afin de faciliter l’application du décret du 30 juin 2015 par les organismes de formation et les financeurs. C’est notamment le cas de la définition de 21 indicateurs communs et partagés, détaillés dans le tableau ci-dessous. Dès le 1er janvier 2017, les OPCA, associés à d’autres financeurs de formations relevant du décret du 30 juin 2015, proposeront aux organismes de formation un outil dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement. Cet outil, ergonomique et fonctionnel, leur permettra de ne saisir qu’une seule fois ces informations, qui seront accessibles à l’ensemble des financeurs adhérant au projet. Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation fournissent pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi. À partir de ces éléments, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaires, chaque OPCA procède au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, depuis le 1er janvier 2017, de son catalogue de référence. Bénéficiant d’une présomption de qualité, les organismes de formation labellisés par le CNEFOP ont un accès simplifié au référencement ainsi qu’un circuit court. Depuis le 1er janvier 2017, le GIE, propose aux organismes de formation un outil dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement, appelé Datadock. À l’aide de cet outil ergonomique et fonctionnel, ils ne saisissent qu’une seule fois ces informations, accessibles à l’ensemble des financeurs adhérant au projet. CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°1 : L’IDENTIFICATION PRÉCISE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION ET DE SON ADAPTATION AU PUBLIC FORMÉ Indicateurs Éléments de preuve 1.1 Capacité de l’OF à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre ou pour son programme sur mesure, et de l’exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées Programme détaillé et/ou Référentiel des compétences visées 1.2 Capacité de l’OF à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis – information sur les modalités de prises en compte des acquis (VAE / VAP) Procédure de personnalisation des parcours de formation Descriptif des modalités de personnalisation d’accès à la formation Descriptif des modalités de prise en compte des acquis (VAE/VAP) 1.3 Capacité de l’OF à décrire et attester de l’adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation Descriptif des modalités pédagogiques de la formation portées à la connaissance de l’acheteur et aux participants. Attestation d’adaptation des modalités pédagogiques 1.4 Capacité de l’OF à décrire les procédures de positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie Descriptif des procédures d’admission Descriptif des procédures d’évaluation


CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N° 2 : L’ADAPTATION DES DISPOSITIFS D’ACCUEIL, DE SUIVI PÉDAGOGIQUE ET D’ÉVALUATION AUX PUBLICS Indicateurs Éléments de preuve 2.1 Capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement Livret d’accueil Modalités d’accès à la plateforme (cas de la FOAD) 2.2 Capacité de l’OF à décrire la conformité et l’adaptation de ses locaux Descriptif des moyens matériels et de leur conformité aux lois et règlements 2.3 Capacité de l’OF à décrire son propre processus d’évaluation continue Descriptif de la démarche qualité interne ou externe Rapport d’audit interne ou externe 2.4 Capacité de l’OF à décrire les modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires adaptées aux différents formats pédagogiques Descriptif du contrôle de l’assiduité distinguant : Formation en présentiel FOAD 2.5 Capacité de l’OF à décrire l’évaluation continue des acquis du stagiaire Descriptif des outils d’évaluation des stagiaires : référentiel de certification réglement d’examen autres outils d’évaluation des stagiaires


CRITÈRES RÉGLEMENTAIRE N°3 : L’ADÉQUATION DES MOYENS PÉDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT DE L’OFFRE DE FORMATION Indicateurs Éléments de preuve 3.1 Capacité de l’OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires Descriptif des moyens et supports selon que la formation soit en et/ou : Présentiel FOAD Mixte 3.2 Capacité de l’OF à décrire ses moyens d’encadrement pédagogiques et technique Descriptif de l’équipe pédagogique et des profils Descriptif de ses modalités d’intervention


CRITÈRES RÉGLEMENTAIRE N°4 : LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL EN CHARGE DES FORMATIONS Indicateurs Éléments de preuve 4.1 Capacité de l’OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs Attestation de l’existence d’une CV- thèque mise à jour de ses formateurs 4.2 Capacité de l’OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant Attestation de présence aux formations Descriptif des actions de formation et de professionnalisation des formateurs 4.3 Capacité de l’OF à produire des références (cadre B to B) Attestation de référence clients, Appartenance ou existence en interne d’un réseau d’experts


CRITÈRE DU DÉCRET N° 5 : LES CONDITIONS D’INFORMATION AU PUBLIC SUR L’OFFRE DE FORMATION, SES DÉLAIS D’ACCÈS ET LES RÉSULTATS OBTENUS Indicateurs Éléments de preuve 5.1 Propension/capacité de l’OF à communiquer sur son offre de formation Support de communication et publicité des tarifs et conditions de vente 5.2 Capacité de l’OF à produire des indicateurs de performance Descriptif des indicateurs de performance (exemple : taux d’insertion, de présentation et/ou réussite aux examens,…) 5.3 Capacité de l’OF à contractualiser avec les financeurs Existence de contrats signés avec des financeurs (État, Région, Pôle Emploi) Contrat-type proposé par l’OF 5.4 Capacité de l’OF à décrire son / ses périmètre(s) de marché Descriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches) ou type de formation


CRITÈRES RÉGLEMENTAIRE N°6 : LA PRISE EN COMPTE DES APPRÉCIATIONS RENDUES PAR LES STAGIAIRES Indicateurs Éléments de preuve 6.1 Capacité de l’OF à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires Descriptif des procédures d’évaluation Exemple de protocole d’évaluation, chaud et/ou froid 6.2 Capacité de l’OF à décrire les modalités de recueil de l’impact des actions auprès des prescripteurs de l’action Existence d’enquête auprès des entreprises pour connaître l’impact de l’action Procédure de recueil auprès des prescripteurs et d’analyse des réponses. 6.3 Capacité de l’OF à partager les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d’amélioration continue Descriptif des modalités de partage des évaluations avec les parties prenantes Publication des résultats des évaluations

Texte N°3 :

"Chaque financeur reste libre de choisir de référencer un organisme de formation datadocké, c’est-à-dire ayant déposé tous les éléments factuels prouvant qu’il respecte les exigences de qualité dictées par la loi dans l’outil Datadock. Dans ce cas, le financeur peut inscrire le prestataire dans son catalogue de référence, mis à la disposition des entreprises et des salariés." Il s’agit bien d’attester que les éléments "factuels" ont été déposés...en aucune manière il n’est possible d’assurer la qualité d’un organisme, juste au mieux peut-on prétendre à cela... Cela signifie également qu’un financeur peut décider d’inscrire dans son répertoire un organisme de formation qui aura décidé de ne pas se faire référencer Datadock en motivant sa décision et qui pour autant satisfait aux critères de qualité édictés par la loi, de même qu’il peut décider de ne pas inscrire un organisme datadocké avec lequel il ne souhaite pas travailler pour des motifs qu’il doit pouvoir expliciter .

"Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi." Elle permet de vérifier cela pour les organismes de formation ayant accepté d’intégrer cette procédure qui n’est pas obligatoire et qui n’est pas la seule possible...à moins alors de devenir une mesure totalitaire ! "Après leur enregistrement sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères. Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « datadockés » par les financeurs. Chacun de ces derniers peut décider d’intégrer ces organismes de formation dans son catalogue de référence." les organismes de formation sont invités à demander un certificat de qualité, un label auprès d’un organisme tiers qui vérifie leur normativité pour être intégrés dans Datadock ; ces labels sont listés et notamment pour ma région il existe le label occitanie : celui-ci est payant pour les organismes de formation dont le chiffre d’affaire est inféreieur à 59000 euros... une telle situation ne peut que me mettre en alerte et témoigner d’un danger de voir disparaitre els petits organismes de formation dont le chiffre d’affaire insuffisant oblige à payer une labellisation... sans oublier que cela pose question ... le label AFNOR est également un label payant... ce qui veut dire que ce côut devrait être répercuté sur le cout de la formation...

"Un service partagé D’une base de données mutualisée formalisée par un outil technique, Datadock est devenu
- un service rendu et homogénéisé, ouvert à tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille " et moyennant un côut lorsque ledit organisme passe par un label, ce qui est demandé pour rentrer dans le fichier Datadock.
- "un service à l’écoute puisque chaque organisme de formation peut proposer des actions correctrices en cas de rejet d’un ou plusieurs critères
- un service simplificateur. Datadock facilite en effet les démarches des organismes de formation qui bénéficient d’un process identique pour au moins 41 financeurs, ainsi que le travail des financeurs, grâce à l’interfaçage réalisé avec leurs propres systèmes d’information." Tout aussi facile que de remplir les formulaires administratifs en ligne, tout aussi normé et qui du coup ne permet pas de tenir compte de la singularité... et tout aussi facile que de téléphoner à certains organisme publics ... en acceptant notamment un appel surtaxé comme lorsque vous tentez d’appeler l’URSSAF ce qui est un véritable défi ! " Des atouts pour tous Datadock permet aux organismes de formation : - de remplir et mettre à jour leur dossier en toute autonomie - de faire valider leurs éléments de preuve
- de réaliser un autodiagnostic sur la qualité de leur offre à l’aune des critères définis par la Loi - s’ils satisfont aux indicateurs, d’être déclarés datadockés et donc de pouvoir être inscrits sur le catalogue de certains financeurs à qui revient la décision et la responsabilité
- de bénéficier d’un circuit court lorsqu’ils sont titulaires d’une certification labellisée par le CNEFOP Datadock permet aux financeurs : − d’examiner les déclarations des OF et de rendre chacun d’entre eux datadocké ou non en fonction de ces éléments
- de partager des informations sur les OF dans un espace collaboratif qui leur est réservé - d’accéder à du reporting
- de s’appuyer sur Dataock en tant que levier de mutualisation du process de datadockage des organismes de formation. Charge ensuite à chaque financeur de choisir ceux qu’il inscrira à son catalogue."

AU terme de cette réflexion/ consultation : EGTP prend la décision de ne pas entrer dans ce processus qui pose trop question quant aux conséquences politiques de sa mise en oeuvre. EGTP Edith Blanquet est une petite école très spécialisée et qui demande de tenir compte de cette spécificité : pas de délivrance de diplômes homologuée mais un perfectionnement au long cours pour des psychothérapeutes intéressés par la posture phénoménologique. L’effectif formé ne dépasse pas 40 personnes et les personnes qui s’y inscrivent poursuivent leur perfectionnement sur des années (post-formations, activités de recherche et lectures, régulation de leur pratique professionnelle). Ainsi cela demande de la part des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue de bien vouloir consacrer un peu de temps pour étudier l’aspect qualitatif de ces enseignements et des critères ajustés. De plus les personnes qui s’inscrivent dans ce processus de formation ont pris temps pour élaborer leur décision et le font après avoir échangé et envisagé le déroulement de chacune des formations. Enfin EGTP choisit de ne pas faire de marketing quant à ses formations et ceci est un choix mesuré.

Clairement il s’agit d’une décision de récalcitrance et d’invitation à un engagement de chacun des professionnels vis à vis de sa formation continue ou initiale : engagement à se documenter, à questionner et interpeller, à parvenir à une décision murie et citoyenne. En ce sens il s’agit bien de ne pas oublier les propos de Stéphane Hessel ! Pour autant EGTP est prêt à répondre quant à son offre de formation et à permettre aux organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle de décider par eux-mêmes de sa qualité.



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